12/07/2022

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022

Étaient présents : Laurent KRIEGER (maire), Matthieu STOLL (2ème adjoint), Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Ludovic CRIQUI, Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER, Christian HUFFLING, Anne-Catherine RUCK
Étaient absents et avaient donné pouvoir : Denis STAHL (1er adjoint), Alphonse MULLER, Laurent BESCOND, Florence BISCH
 
 1 - Le compte-rendu de la séance du 13 mai 2022 est approuvé à l'unanimité.
 
2- Modification de la durée hebdomadaire de service des ATSEM pour l'année 2022/2023
La rémunération des ATSEM du regroupement pédagogique intercommunal est annualisée, car chaque agent de ce grade ne travaille que pendant les périodes scolaires. Par conséquent, en tenant compte des congés excédentaires, à compter de la rentrée scolaire 2022 /2023, la durée hebdomadaire de service rémunérée des deux employées est fixée à 11,44/35ème et 13,89/35ème.
 
3- Approbation d'une convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics
Par la signature d'une convention avec la Collectivité Européenne d'Alsace, la commune pourra utiliser cette plateforme à titre gratuit pour la dématérialisation des marchés publics.
 
4- Mission conformité et contrôle en ADS de l'ATIP
A compter du 1er janvier 2023, la commune pourra faire appel à l'ATIP pour la vérification de la conformité des travaux au regard des autorisations d’urbanisme délivrées et pour le contrôle des travaux et la constatation des infractions au Code de l’urbanisme. Le forfait annuel sera calculé à partir d’un nombre d’actes prédéfini par la commune en fonction de ses besoins pour un tarif unitaire de l’acte fixé à 180,- €.
 
5- Prise en charge des cours de natation scolaire
Le maire informe les conseillers que les frais liés à l’enseignement de la natation, activité sportive obligatoire, ne doivent pas être supportés par les parents d’élèves. Lors du Conseil d'école du 10 juin 2022, il a donc été décidé que les communes du RPI prendront en charge les cours de natations. Ces frais seront défalqués du montant du budget dédié aux fournitures scolaires.
 
6- Mise à disposition d'un médiateur par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
Les conseillers valident l'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG dans la résolution de contentieux entre la commune et ses agents.
 
 
Les prochains conseils municipaux sont programmés à 20h30 les 2 septembre et 7 octobre 2022.
  
Le maire : Laurent KRIEGER
 
 

AVIS

 
- Le secrétariat de mairie et l'agence postale seront fermés le vendredi 15 juillet 2022
 
- L'agence postale sera fermée du lundi 25 juillet au vendredi 12 août 2022 inclus

 
 - Un été artistique à Gougenheim !
Cet été, des jeunes artistes issus de la Haute École des Arts du Rhin de Strasbourg créent l'évènement à Gougenheim. Notre village, homonyme de la Fondation de Peggy Guggenheim, célèbre collectionneuse et mécène du 20ème siècle, sera l'objet d'un projet culturel et artistique.
Participez à cette aventure estivale en venant proposer vos récits, anecdotes et témoignages sur notre village qui donneront naissance à des œuvres exposées fin août.
Venez rencontrer les artistes à la mairie et échanger avec eux sur votre vie à Gougenheim. Des ateliers d'écriture, accessibles à tous, se tiendront :
lundi 11 juillet (de 14h à 17h)
mardi 12 juillet et mercredi 13 juillet (de 10h à 13h)
mercredi 20 juillet (de 14h à 17h)
jeudi 21, vendredi 22 et samedi 23 juillet (de 10h à 12h et de 14h à 17h)