Elections

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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur la liste électorale. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française à partir de 2019. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e) sur la liste électorale communale qui est désormais issue d'un registre national unique et permanent (REU).

L'inscription sur la liste électorale est possible  jusqu'au vendredi 6 mai 2022 (en mairie) pour les élections législatives.

En cas de doute, vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale de votre commune :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre directement au secrétariat de mairie de votre commune ou faire votre demande en ligne sur le site service-public.fr


Liste des pièces nécessaires à une demande d'inscription sur la liste électorale de votre commune :

Le formulaire Cerfa n° 12669*02 que vous pouvez télecharger ci-dessous ou récupérer au secrétariat de mairie.

Une pièce d'identité

Un justificatif pour prouver soit son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique d'une société sur la commune.) Ce justificatif doit dater de moins de 3 mois, être à votre nom et mentionner l'adresse de votre domicile sur la commune.
Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :
- Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise
- Attestation d'assurance habitation
- Avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu
- Quittance de loyer non manuscrite
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

Un jeune de moins de 26 ans peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune dans laquelle son père ou sa mère a son domicile en fournissant :
► un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune
► un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, ...).

Une personne résidant chez un proche peut s'inscrire sur la liste électorale de la commune en fournissant :
►  une lettre datant de moins de 3 mois, signée par la personne vous hébergeant et qui certifie que vous habitez chez elle
►  un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant)
► Copie de la carte d'identité de l'hébergeant.



Le jour du vote

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
-
Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
- Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photographie
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
- Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire (en cours de validité)
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d'identité n'est pas obligatoire, mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.





Prochaines échéances électorales :

Elections européennes le 9 juin 2024

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Vote par procuration
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le mandant (personne qui donne procuration à un autre électeur de sa commune) peut se présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu'il soit), ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Dès 2022, un électeur peut désormais donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Un nouveau modèle de Cerfa doit être renseigné pour établir ou résilier une procuration ; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire. L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou qu’il a reçues.
En créant une demande de procuration sur la téléprocédure https://www.maprocuration.gouv.fr/
➠ L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées ; la validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
➠ L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider la demande.
➠ Les Français de l’étranger peuvent désormais utiliser Maprocuration.
➠ En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.
Attention : pour demander comme pour résilier une procuration, le déplacement physique de l’électeur devant une autorité habilitée demeure indispensable !