Vue aérienne village

Nouveaux documents pour vos demandes d'urbanisme

Depuis le 19 mars 2020, de nouveaux formulaires Cerfas dédiés à l’ADS sont en ligne sur le site www.service-public.fr
 
Les nouveaux Cerfas sont :
-     CU 13410*05
-     DP 13404*07
-     DPMI 13703*07
-     DPLT Cerfa 13702*06 
-     PCMI 13406*07 
-     PC et PA 13409*07
-     PD 13405*06
-     Notice explicative 51434*08
 
Les principales modifications portent sur :
-     La précision du nombre de niveaux créés au-dessous et en-dessous du sol dans le descriptif des travaux,
-     L’information de nouvelles législations connexes à indiquer, avec les pièces à fournir qui y correspondent,
-     L’ajout de la surface taxable démolie dans la DENCI, ainsi que de la future adresse du pétitionnaire le cas échéant.