10/11/2022

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 
Séance du vendredi 7 octobre 2022 à 20h30
 
 Sous la présidence de M. Laurent KRIEGER, Maire
Date de convocation : 03/10/2022
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 13
Quorum : 7
Conseillers présents : 11
Conseillers représentés : 2



Étaient présents : Laurent KRIEGER (maire), Denis STAHL (1er adjoint), Matthieu STOLL (2ème adjoint), Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Ludovic CRIQUI, Florence BISCH, Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER, Anne-Catherine RUCK
Étaient absents : Laurent BESCOND qui a donné pouvoir à Laurent KRIEGER pour voter en son nom
                           Christian HUFFLING qui a donné pouvoir à Frédéric MOSTER pour voter en son nom
 
 
Ordre du jour
 
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022
Plantations et remise en état de la frayère
Nettoyage des vitres de la salle des fêtes
Repas des Aînés
Mise en place du RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire                                                   
Points divers
 
 
1.      Madame Nathalie WROBEL est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
 
2.       Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022 est approuvé à l'unanimité par les conseillers.
 
3.      2022 - 67163 – 45 Plantations et remise en état d'une frayère
 
Vote Pour : 13 -  Contre : 0 - Abstention : 0
 
Monsieur Matthieu STOLL expose aux conseillers le projet de plantation d'une haie arbustive au lieu-dit "Am Schild" ainsi que la remise en état d'une mare au lieu-dit Buckelberg. Ces projets, déjà anciens, sont aujourd'hui possibles grâce à l'obtention d'une  subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse visant à soutenir les réalisations qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité. Monsieur STOLL soumet au conseil municipal un devis du Parc Travaux d'Erstein (PTE), un service de la CeA.
 
Après avoir délibéré, les conseillers :
 
Ÿ-  Valident le devis du Parc Travaux d'Erstein (PTE) pour un montant de 15 650,50 € H.T. pour la revégétalisation de talus et pour la réfection de la frayère.
 
Ÿ - Autorisent le maire à signer tous les documents en lien avec ces travaux.
 
4.      2022 - 67163 – 46 Nettoyage des vitres de la salle des fêtes
 
Vote Pour : 13 -  Contre : 0 - Abstention : 0
 
Monsieur le Maire présente aux conseillers deux devis pour le nettoyage des surfaces vitrées de la salle des fêtes, pour un entretien trimestriel des vitres intérieures et annuel des vitres extérieures.
 
- Un devis de la société SANI à Mundolsheim
- Un devis de la société AKTIVPROP à Dingsheim
 
Après avoir délibéré, les conseillers :
 
Ÿ - Valident le contrat avec la société SANI pour un montant de 63 € H.T. / 75.60 € T.T.C. pour l'entretien de la vitrerie faces intérieures et 176 € H.T. / 211.20 T.T.C. pour l'entretien de la vitrerie faces intérieures et extérieures.
 
5.      Repas des Aînés
 
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le repas communal destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus se tiendra, si les conditions sanitaires le permettent, le dimanche 4 décembre 2022. Après un rappel des sommes allouées les années précédentes à cette manifestation, les conseillers choisissent le menu et se répartissent les tâches pour l'organisation de cette journée.
 
 6.       Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
 
Monsieur Frédéric MOSTER présente le travail de la Commission Finances qui s'est réunie le 4 octobre 2022 pour fixer les modalités de mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. 
Il s'agit d'un régime indemnitaire composé d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), versée mensuellement, et d'un complément indemnitaire annuel (CIA).
 Ces primes sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Ce projet, validé à l'unanimité par les conseillers, sera mis en délibération lors d'un prochain conseil afin d'être applicable au 1er janvier 2023.
  
7.       Points divers
 
Ÿ Assolement concerté : Monsieur Matthieu STOLL fait le compte-rendu de la réunion du 23/08/2022 animée par la Chambre d'Agriculture sur l'assolement concerté. L'objet de cette rencontre avec les agriculteurs exploitant des parcelles du ban communal était de prévoir une alternance des cultures pour la saison 2022/2023 afin de réduire les risques de coulées d'eau boueuse sur le village. Sur les 85 % des parcelles identifiées, 45% seront "à risque élevé". Le prochain changement de réglementation de la Politique Agricole Commune pourrait, en 2023, être davantage protecteur pour la commune.
 
Ÿ Commission Grand Cycle de l'Eau : Monsieur Laurent KRIEGER fait le compte-rendu de la dernière réunion de cette commission qu'il préside. Il informe les conseillers que les mesures du SDEA pour les problèmes de pression d'eau dans certains secteurs du village reprendront fin novembre, lorsque les mesures préfectorales de restriction d'eau seront levées.
Monsieur Alphonse MULLER signale que la partie communale du Dorfgraben (de la rue du Fossé à l'enclos du lavoir) devrait être entretenue par la commune.
   
Ÿ Illuminations de Noël : L'entreprise Est Réseaux sera sollicitée pour le montage des 7 illuminations de lampadaires. Des fixations réutilisables ont été achetées pour éviter l'usage de liens jetables à renouveler chaque année.
 
Ÿ Equipements sportifs : Monsieur Denis STAHL demande à ce que les vérifications de sécurité des équipements de sport (les buts sur le terrain de foot notamment) soient faites de façon régulière et planifiée. Monsieur le Maire se renseignera auprès de la Communauté de Communes pour savoir comment cela peut être mis en place.
 

PV séance Conseil municipal du 07/10/2022