13/12/2022

Liste des délibérations du Conseil municipal
Séance du 9 décembre 2022

 
 
Date de convocation : 5 décembre 2022
Sous la présidence de Laurent KRIEGER, maire
Elus : 15 - En fonction : 13 - Présents ou représentés par procuration : 13
 
Étaient présents : Laurent KRIEGER (maire), Denis STAHL (1er adjoint), Matthieu STOLL (2ème adjoint), Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Ludovic CRIQUI,  Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER, Anne-Catherine RUCK, Christian HUFFLING
Étaient absents : Laurent BESCOND qui a donné pouvoir à Laurent KRIEGER pour voter en son nom
                                Florence BISCH qui a donné pouvoir à Nathalie WROBEL pour voter en son nom
 
DCM 2022 - 67163 – 55 Décision modificative pour le remboursement d'une taxe indue - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 56 Décision modificative Chapitre 21 Paiement d'une facture d'investissement - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 57 RIFSEEP Mise en place du nouveau régime indemnitaire - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 58 Vente d'une parcelle communale pour un aménagement immobilier - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 59 Ecole de Gougenheim – Participation au spectacle de Noël - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 60 Ecole de Rohr – Participation au spectacle de Noël - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 61 Délégation de signature - Délivrance d'une autorisation d'urbanisme - Approuvé à l'unanimité
DCM 2022 - 67163 – 62 Installations d'équipements photovoltaïques sur le toit de l'église - Approuvé à l'unanimité
 
le 14/12/2022
Le Maire, Laurent KRIEGER