Arrêtés temporaires de circulation

Arrêté municipal temporaire de circulation pour des travaux rue de la Forêt (extrait)
 
Le Maire de Gougenheim,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 09/03/2023 par la société ARTERE pour le compte du SDEA ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de branchements en Eau potable et Assainissement des lots pour la SCI ABEM à hauteur du n° 1A rue de la Forêt, à l’intérieur de l’agglomération de Gougenheim, effectués par la société ARTERE, il y a lieu de modifier momentanément la circulation sur cette voie ;
 
ARRETE :

Article 1er : Du 15/03/2023 au 22/03/2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de branchements à la hauteur du n° 1A rue de la Forêt sur le territoire de la commune de Gougenheim, la circulation sera barrée et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant les heures de travail, de 7h30 à 17h00.
 
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, les riverains devront stationner leur(s) véhicule(s) en dehors de cette zone.
 L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
 
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société ARTERE.
 
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
 

Arrêté municipal temporaire de circulation pour des travaux rue de Mittelhausen (extrait)
 
Le Maire de Gougenheim,
 
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 09/03/2023 par la société ARTERE pour le compte du SDEA ;
 
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de branchements en Eau potable et Assainissement des lots pour la SCI ABEM à hauteur du n° 9 rue de Mittelhausen, à l’intérieur de l’agglomération de Gougenheim, effectués par la société ARTERE, il y a lieu de modifier momentanément la circulation sur cette voie ;
 
ARRETE :
 
Article 1er : Du 20/03/2023 au 27/03/2023 inclus, date prévisionnelle de fin des travaux de branchements à la hauteur du 9 rue de Mittelhausen sur le territoire de la commune de Gougenheim, la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant les heures de travail, de 7h30 à 17h00.
 
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, les riverains devront stationner leur(s) véhicule(s) en dehors de cette zone.
 L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
 
Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société ARTERE.
 
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.