02/06/2020

Reprise des mariages et des PACS

A partir du 2 juin 2020, la célébration des mariages et l'enregistrement des PACS seront de nouveau possibles en mairie.
Ces cérémonies doivent être organisées dans le respect des mesures sanitaires et des règles concernant les rassemblements, réunions et ouverture des établissements recevant du public (article 28 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19).
L'application des gestes barrière et la distanciation sociale devront impérativement être respectées afin de garantir la sécurité sanitaire des participants.

Si les bans ont déjà été publiés pendant 10 jours, le mariage peut donc intervenir à tout moment dans l’année suivant l’expiration du délai de publication.
 Le dépôt d’un nouveau dossier de mariage ou de PACS n’est en principe pas nécessaire puisque la validité des pièces (notamment les actes de naissance des intéressés) est appréciée au jour du dépôt du dossier (circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (point 3 de la circulaire) et circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité)
 Toutefois, si, avant la célébration du mariage ou l’enregistrement du PACS, l’état civil de l’un des intéressés a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage ou d’enregistrer le PACS en produisant une nouvelle copie de la pièce d’état civil mise à jour.