26/10/2020

Covid-19 et mesures sanitaires en vigueur
Retrouvez ci-dessous les informations utiles en ces temps de crise sanitaire.

Par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, l'Etat d'urgence sanitaire a été déclaré à compter de ce jour sur l'ensemble du territoire de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377
En conséquence, le décret du 10 juillet 2020 est remplacé par le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 qui prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de cet état d'urgence sanitaire. Il entre en vigueur immédiatement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Dans le cadre du passage du Bas-Rhin en zone "couvre feu", vous trouverez ci-joint :
- l'arrêté prise par Madame la Préfète  définissant les mesures générales et complémentaires visant à lutter contre l'épidémie de COVID-19
- un arrêté imposant le port du masque dans les cimetières du 31 octobre au 2 novembre inclus à l'occasion de la Toussaint
- le nouveau modèle d'attestation dérogatoire ainsi que celui de justificatif de déplacement professionnel.

Concernant les déplacements transfrontaliers, vous trouverez ci-après le lien vous permettant de prendre connaissance des éléments transmis par les 3 Länder frontaliers sur la règle des 24 h qui s’applique le long des frontières correspondantes avec les pays voisins. Cette règle permet aux citoyennes et citoyens de se déplacer sans restriction dans un délai de 24h dans la zone frontalière et de mener leur vie quotidienne transfrontalière sans obstacle .
http://www.bas-rhin.gouv.fr/Actualites/Covid-19/COVID-19-Le-Grand-Est-classe-en-zone-a-risque-par-les-autorites-allemandes


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