29/10/2021


Compte-rendu de la séance du 22 octobre 2021
 
Étaient présents : Laurent KRIEGER (maire), Denis STAHL (1er  adjoint), Matthieu STOLL (2ème adjoint),
Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Anne-Catherine RUCK, Ludovic CRIQUI, Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER
Étaient absents : Laurent BESCOND, Christian HUFFLING (procuration), Florence BISCH (procuration)
 
Le compte-rendu de la séance du 3 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
 
1   Aménagement foncier de Wingersheim Les Quatre Bans
Après avoir pris connaissance du dossier, les élus approuvent à l'unanimité la procédure d'aménagement foncier de Wingersheim Les Quatre Bans avec extension sur Gougenheim.
 
2   Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité l’institution sur le territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ou ouverte à l'urbanisation.
 
3   Convention Orange pour la mise en souterrain de réseaux rue des Acacias
Les conseillers, à l'unanimité, autorisent le maire à signer la convention relative à l'opération de mise en souterrain des réseaux Orange rue des Acacias.
 
4   Remboursement de frais d'extension de réseaux
Le maire rappelle aux conseillers que toute extension de réseaux publics relève de la compétence de la commune et que les frais qui en découlent sont à sa charge.
Les conseillers, à l’unanimité, autorisent,  le maire à signer la convention de remboursement des frais d’extension de réseaux publics payés par un administré pour viabiliser sa propriété.
 
5   Dématérialisation des actes budgétaires
Les conseillers, à l'unanimité, autorisent le maire à signer l’avenant au contrat d’adhésion pour la télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de Strasbourg.
 
6   Participation financière à la sortie de Noël de l'école de Rohr
Les modalités de la sortie n'étant pas encore connues, la participation financière de la commune sera examinée lors du prochain conseil.
 
7   Compte-rendu des commissions
 
Monsieur Frédéric MOSTER fait le compte rendu de la commission Ressources Humaines du 05/10/2021 :
-       L'employée intérimaire complétant actuellement l'effectif du secrétariat de mairie achèvera son contrat le 06/11/2021.  Le recrutement d’un(e) nouvel(le) employé(e) intérimaire est toujours en cours.
En cas d'urgence la commune fera appel à une autre secrétaire du Kochersberg.
-       Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) sera élaboré en 2022 pour une application souhaitée en 2023.
 
Monsieur Denis STAHL fait le compte-rendu de la commission Voirie du 20/10/2021 :
-       Les travaux de la rue des Acacias débuteront début novembre avec les interventions du SDEA et de l'entreprise EST RESEAUX.
-       La commission propose d'inscrire au programme de rénovation de voirie les rues prioritaires pour un  réaménagement dans les prochaines années.
-       Les racines du platane du parking de l'école risquent d'endommager le poteau incendie situé à proximité. Ce problème sera traité lors de la sécurisation des accès à l'école : un projet incluant des passages protégés et des marquages au sol pour l'accès au bus scolaire est à l'étude.
-       Déneigement : la convention sera reconduite pour l'hiver 2021/2022, avec un plan de déneigement prioritaire des rues de la Forêt, de Mittelhausen, de Durningen et de la place de la Libération. Des points spécifiques de salage (virages, montées) renforceront le dispositif. Pour rappel, les habitants ont l'obligation de déneiger les trottoirs qui longent leur propriété.
-       Potager communal rue de l'Eglise : 3 parcelles seront libérées au printemps prochain, les personnes intéressées peuvent se renseigner en mairie.
-       Entrée Est du village : le dispositif d'écluse testé en juin a permis une diminution de la vitesse. Une décision sera prise lorsque le coût de cet aménagement sera connu.
-       City stade : pendant la période estivale, des incivilités et des nuisances sonores (bruits des ballons, musique, …) ont été rapportées par des riverains malgré les interventions de la gendarmerie. Le maire souligne que ce terrain multisport est une chance pour les jeunes de notre village et qu'il serait dommage de devoir restreindre son accès. Des mesures sont à l'étude en attendant la prochaine saison estivale.
 
Monsieur Laurent KRIEGER, président de la Commission Locale Grand Cycle de l'Eau, a fait le compte rendu de la réunion du 06/10/2021. Les projets du périmètre du Rohrbach ont été abordés : les ouvrages et les dispositifs d'hydraulique douce.
Les projets de la Commission locale Assainissement ont été présentés. La part fixe et le coût de la redevance assainissement resteront inchangés en 2022.
 
Monsieur Matthieu STOLL, en charge de l'environnement et de la protection du village fait un point sur :
- L'assolement concerté : les cartes définitives des cultures prévues en 2022 montrent un risque équivalent à cette année, certains agriculteurs ayant fait des concessions.
- Les fascines : Elles seront curées et coupées à ras (fascines vivantes) pour une repousse plus dense au printemps.
 
8    Divers
 
Ÿ - De récents épandages de boues non déshydratées, effectués par un agriculteur n'habitant pas Gougenheim sur une parcelle d'un ban voisin, ont récemment causé des nuisances olfactives dans le village. Une réunion d'échanges avec les représentants du monde agricole sera organisée afin d'en discuter.
Ÿ - Une récente location de la salle des fêtes a fait l'objet de débordements pendant un week-end. Les riverains sont invités à composer le 17 pour prévenir la gendarmerie lorsqu'ils sont témoins de telles incivilités. Le Comité de gestion de la salle des fêtes engagera prochainement une réflexion sur cette problématique.
 
Le  prochain conseil municipal est programmé à 20h30 le 3 décembre 2021.
 
Le maire : Laurent KRIEGER
 

Compte rendu du 3 septembre 2021