16/09/2021


Compte-rendu de la séance du 3 septembre 2021
 
Étaient présents : Laurent KRIEGER (maire), Denis STAHL (1ère adjoint), Matthieu STOLL (2ème adjoint),
Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Anne-Catherine RUCK, Ludovic CRIQUI, Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER, Christian HUFFLING, Florence BISCH
Était absent : Laurent BESCOND
 
Le compte-rendu de la séance du 2 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.
 
1   Création d’un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles 2ème classe
Le contrat d’engagement à durée déterminée d’une des ATSEM a été reconduit pendant 6 ans. Afin de préserver ce poste, l’engagement est modifié en contrat à durée indéterminée à compter du 14/11/2021. Les données de rémunération restent inchangées (DHS rémunérée : 13,81/35e, IB : 362, IM : 336).
Décision validée à l’unanimité.
 
2   Changement des luminaires de l'école
Les luminaires de l'école communale étant vétustes et énergivores, le maire propose aux conseillers de remplacer tous les points lumineux existants dans les locaux par des ampoules de type LED. Le devis de la société VELUM d'un montant de 2 508.23 € TTC est accepté à l'unanimité.
 
3   Eclairage public rue des Acacias
Dans le cadre du réaménagement de la rue des Acacias, les mâts des 4 candélabres existants seront changés pour les nouveaux modèles déjà installés l'an dernier dans le reste du village et l'un d'eux sera déplacé. Le devis d'Est Réseaux, d'un montant de 5 658 € TTC est approuvé à l'unanimité par les conseillers.
 
4   Modification budgétaire septembre 2021
Afin de pouvoir subventionner les travaux de réseaux encore nécessaires à l'aménagement complet de la rue des Acacias, les conseillers décident à l'unanimité de procéder à la modification budgétaire suivante :
        Chapitre 204 / Article 20422       :
Subventions d'équipement aux personnes de droit privé – Bâtiment et installation                 + 40 000,- €
        Chapitre 21 / Article 2151  :
Réseau de voirie                                                                                            - 40 000,- €
 
5   Demande de subvention pour l'aménagement des abords de l'enclos du lavoir
Le projet d'aménagement paysager des abords de l'enclos du lavoir n'a pas obtenu l'aide de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) demandée au printemps dernier. Le maire propose d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de l'obtention de l'aide financière du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui pourrait prendre en charge jusqu'à 70 % du montant des travaux estimés à 21 886 € TTC, soit 15 320 €. Ce nouveau plan de financement est validé à l'unanimité par les conseillers.
 
6   Mise en souterrain des réseaux téléphoniques existants rue des Acacias
Les conseillers valident à l'unanimité la mise en souterrain du réseau téléphonique de la partie basse de la rue des Acacias pour un montant total de 16 389 € TTC (1 512 € d'études et câblage par Orange et 14 877 € de travaux par la société Wicker TP).
 
7   Compte-rendu des commissions

  • Monsieur Frédéric MOSTER fait le compte rendu de la commission Ressources Humaines qui compte désormais un nouveau membre, Mme Anne-Catherine RUCK.  Il s'agit, dans les mois à venir, d'anticiper deux évènements programmés : l'absence de la secrétaire de mairie et le départ en retraite d'une ATSEM.
  • Monsieur Matthieu STOLL, en charge de l'environnement et de la protection du village fait un point sur :

- l'assolement concerté, discuté lors d'une récente rencontre entre agriculteurs, représentants de la commune, du SDEA et de la Chambre d'Agriculture le 24/08/2021. En introduction de la réunion, le maire a souligné l'efficacité de l'assolement passé et des dispositifs d'hydraulique douce installés. Pour l'an prochain, selon les cultures envisagées par les agriculteurs ayant répondu, les risques de coulées d'eau boueuse sur notre village seront supérieurs à ceux de cette année, en particulier à l'entrée ouest de la commune
Les habitants sont vivement encouragés à protéger leurs propriétés lorsqu'elles se situent dans les zones sensibles. Certaines mesures de protections contre les inondations par débordements de cours et ruissellement peuvent être éligibles à subventions de la part du SDEA : pour obtenir ces aides, le particulier doit faire réaliser un diagnostic de réduction de la vulnérabilité de son habitation par le SDEA (03 88 19 29 99) et monter ensuite un dossier de demande de subvention. Toute dépense effectuée avant le dépôt du dossier ne pourra être prise en compte.
- Le dispositif de retenue d'eau prévu rue du Fossé. Une réunion avec le SDEA et le bureau d'études en charge de la partie réglementaire a eu lieu le 26/08/2021. L'étude environnementale va débuter et se déroulera sur un an. Les conclusions de cette étude seront restituées fin 2022.
- Dès que le contexte sanitaire le permettra, le maire souhaite organiser une réunion publique pour informer/expliquer l'état d'avancement du projet.
 
8    Divers

  • Ÿ Le système de sauvegarde de données dans un cloud (Wimi) a été mis en place à la mairie.
  • Ÿ L'écran interactif acquis pour la classe des CP a été installé avant la rentrée scolaire.
  • Ÿ Les travaux de rénovation du réservoir communal nécessitent sa mise hors service partielle à compter du 23 août 2021 pour une durée prévisionnelle de quatre mois. Le SDEA mettra tout en œuvre pour assurer la continuité du service de distribution d'eau potable, des variations de pression pourront toutefois être ressenties par les usagers.
  • Ÿ Des travaux d'imperméabilisation de la chaussée ont été récemment réalisés rue de Mittelhausen.
  • Ÿ Des travaux sur les dispositifs de protection contre les incendies sont actuellement réalisés : des hydrants sont remplacés par des poteaux d'incendie rue de la Montée, impasse du Moulin, rue Saint Laurent et rue des Acacias.

 Les prochains conseils municipaux sont programmés à 20h30 les 22 octobre et 3 décembre 2021.
 
Le maire : Laurent KRIEGER
 

Compte rendu du 3 septembre 2021