19/04/2022

Séance du 8 avril 2022

Étaient présents
: Laurent KRIEGER (maire), Denis STAHL (1er adjoint), Matthieu STOLL (2ème adjoint), Frédéric MOSTER (3ème adjoint), Alphonse MULLER, Pascal SCHMITT, Anne-Catherine RUCK, Ludovic CRIQUI, Nathalie WROBEL, Christiane FISCHER, Christian HUFFLING, Florence BISCH
Était absent : Laurent BESCOND
 
En début de séance, Monsieur le Maire propose d'ajouter deux points à l'ordre du jour concernant l'achat d'illuminations de Noël et une demande concernant les sorties scolaires. Les conseillers acceptent à l'unanimité.
 
Le compte-rendu de la séance du 4 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
 
1    Vote des taux de la fiscalité directe locale
Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 qui seront donc les suivants :
28,53 % pour la TFBP (taxe foncière sur les propriétés bâties)
45.63 % pour la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties)
 
2    Vote du budget primitif  2022
Après avoir pris connaissance du budget primitif présenté par Monsieur Frédéric MOSTER, adjoint au maire, les conseillers municipaux approuvent et votent, à l'unanimité, ledit budget arrêté comme suit :
ð en recettes et dépenses de fonctionnement à :      681 294,27 €
ð en recettes et dépenses d'investissement à :        350 121,41 €
 
3     Modification de la durée hebdomadaire de service d’une ATSEM
Mme Laurence BERNECKER ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022, il est nécessaire de revoir sa durée hebdomadaire de service rémunérée.
La période à prendre en compte est du 01/09/2021 au 30/06/2022 inclus. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer son coefficient d’emploi à 14,56/35ème à compter du 1er septembre 2021.
 
4    Renouvellement des membres du Bureau de l'Association Foncière
Les conseillers municipaux désignent les personnes suivantes :
            ð comme membres titulaires : Matthieu STOLL, Jean-Luc LUX et Marc CRIQUI
            ð comme membres suppléants : Joseph STAHL et Gérard KLEIN
 
5    Travaux de voirie
Différents devis concernant des travaux de voirie (aire de retournement en haut de la rue de la Chapelle et gravillonnage de la rue des Bergers) sont soumis aux conseillers qui décident de ne pas y donner suite dans l'immédiat.
 
6    Sécurisation des abords de l'école
Les travaux devraient avoir lieu cet été, les devis actualisés seront présentés au prochain conseil.
 
7    Tarification de la borne de recharge pour véhicules hybrides et électriques
Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, choisissent la tarification "à l'énergie", avec un kWh à 0,30€, un forfait de 1 € TTC par charge et une majoration de 2 € TTC après 2 heures de charge.
 
8    Sorties scolaires
Après délibération, les conseillers décident, à l'unanimité, de subventionner les sorties scolaires à hauteur de 5 € par enfant originaire de Gougenheim ou fréquentant  l'école de Gougenheim par dérogation.
 
9    Illuminations de Noël
Le maire propose de renouveler les illuminations de Noël de la commune et soumet aux conseillers un devis de la société BLACHERE Illumination. Il s'agit pour l'essentiel de matériels d'occasion révisés ou fortement remisés. Après délibération, les conseillers décident, à l'unanimité, de passer commande de 7 décors de poteaux pour un montant de 2 835 € HT et de 2 guirlandes d'arbres pour un montant de 391.14 € HT. L'achat d'un sapin cône d'un montant de 3 600 € HT est validé par 7 voix pour et 5 abstentions.
 
10  Divers
Ÿ Sécurisation de l'entrée Est : Un nouveau dispositif a été mis en place pour une période de test, jusqu'à la fin du mois d'avril.
Ÿ Passage à la fibre pour la mairie et l'école, sans impact sur le budget.
Ÿ Les travaux de la rue des Acacias sont presque achevés, les espaces verts seront ensemencés prochainement.
Ÿ Défi zéro déchets verts : 13 communes de la Comcom participent à cette opération, Gougenheim est représentée par M. Alphonse MULLER et Mme Bernadette JACOB qui vont tout au long de l'année réaliser des actions et suivre des ateliers sur ce thème.
 
Les prochains conseils municipaux sont programmés à 20h30 le 13 mai et le 24 juin 2022.
 
Le Maire : Laurent KRIEGER
 
AVIS
 .
Pour voter aux élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les inscriptions sur la liste électorale sont possibles jusqu'au mercredi 4 mai 2022 en ligne et jusqu'au vendredi 6 mai en mairie.
 
Vous achetez ou louez un véhicule électrique ou hybride ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Tous les renseignements et le test d'éligibilité sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36155
 
Actuellement, les délais pour obtenir un passeport ou une carte d'identité sont particulièrement longs (plusieurs mois selon les mairies délivrant ces titres), n'attendez pas si vous devez renouveler vos pièces d'identité pour partir à l'étranger cet été.
 
 L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal se tient du vendredi 8 avril 2022 à 9h au mardi 10 mai 2022 à 17h.
Retrouvez les modalités de cette enquête publique sur le site de la Communauté de communes du Kochersberg :
https://www.kochersberg.fr/Actualites/Vivre/Avis-enquete-publique-02715.html

La livraison de fleurs par l'entreprise Sonnendrucker aura lieu le vendredi 6 mai 2022. Les bons de commande vous seront distribués tout prochainement.
 


Conseil municipal du 8 avril 2022