Enquête publique

Enquête publique          
En vue d'obtenir
- la déclaration d'utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires au projet d'aménagement permettant la lutte contre les inondations et coulées d'eau boueuse sur la commune de Gougenheim
Ÿ - L'instauration d'une servitude de sur-inondation dans le cadre de la lutte contre les inondations et les coulées d'eau boueuse sur la commune de Gougenheim
Ÿ - Un arrêté de cessibilité des parcelles à acquérir pour la réalisation de l'opération
 
Pendant la durée de cette enquête qui se déroulera du mardi 16 mai 2023 au jeudi 22 juin 2023 :
Le dossier d'enquête relatif au projet pourra être consulté par le public :
-                    Sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Gougenheim aux horaires suivants : mardi 16h30/19h, jeudi : 16h30/19h, vendredi 9h/11h30 (sauf le 19 mai)
-                    Sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Expropriation-pour-cause-d-utilite-publique/Servitudes-d-utilite-public-SUP Voir : Ouvrage de lutte contre les inondations et coulées de boues à Gougenheim
 
Le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
-         Sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie de Gougenheim aux horaires suivants : mardi 16h30/19h, jeudi : 16h30/19h, vendredi 9h/11h30 (sauf le 19 mai)
 -         Par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie 2 Place de la Libération 67270 Gougenheim
 -         Par voie électronique sur l'adresse mail dédiée : pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet "DUP-Gougenheim"
 -        Lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants en mairie de Gougenheim :
 Mardi 16 mai 2023 de 9h à 12h
Mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h
Mardi 6 juin 2023 de 14h à 18h
Jeudi 15 juin 2023 de 15h à 18h
Jeudi 22 juin 2023 de 14h à 18h