26/03/2020
Nouveaux documents pour vos demandes d'urbanisme
Depuis le 19 mars 2020, de nouveaux formulaires Cerfas dédiés à l’ADS sont en ligne sur le site www.service-public.fr
Les nouveaux Cerfas sont :
- CU 13410*05
- DP 13404*07
- DPMI 13703*07
- DPLT Cerfa 13702*06
- PCMI 13406*07
- PC et PA 13409*07
- PD 13405*06
- Notice explicative 51434*08
Les principales modifications portent sur :
- La précision du nombre de niveaux créés au-dessous et en-dessous du sol dans le descriptif des travaux,
- L’information de nouvelles législations connexes à indiquer, avec les pièces à fournir qui y correspondent,
- L’ajout de la surface taxable démolie dans la DENCI, ainsi que de la future adresse du pétitionnaire le cas échéant.