30/04/2025

AR 2025-67163-8
Arrêté municipal temporaire de circulation rue de Mittelhausen et rue de la Forêt


Le Maire de Gougenheim

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée le 29 avril 2025 par la société COLAS ;
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de réfection de l’enrobé de la voirie rue de  Mittelhausen et rue de la Forêt dans notre commune, il y a lieu de modifier momentanément la circulation sur ces voies ;

ARRETE :

Article 1er : A compter du lundi 5 mai 2025, et jusqu'à la fin des travaux, la chaussée sera rétrécie et la circulation alternée par des feux dans la rue de Mittelhausen, du n° 1 jusqu’au n° 10, et dans la rue de la Forêt jusqu’au n° 5.

Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, les riverains devront stationner leur(s) véhicule(s) en dehors de cette zone et le stationnement sera interdit, y compris dans les cases prévues à cet effet.
La signalisation de restriction pour chaussée rétrécie sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société COLAS.

Article 3 : Monsieur le Maire de la Commune de Gougenheim et Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Truchtersheim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gougenheim Le 29/04/2025
Le Maire, Laurent KRIEGER AR 2025-67163-8