Conseil municipal du 18 septembre 2026

Conseil municipal du 18 septembre 2026 - Liste des délibérations

2026-67163-40 Rénovation énergétique de l’école/salle des fêtes : Travaux complémentaires (Pour à l’unanimité)
2026-67163-41 Rénovation de la salle de bain d’un logement communal (Pour à l’unanimité)
2026-67163-42 Travaux d’élagage (Pour à l’unanimité)
2026-67163-43 Installation d’un nouveau columbarium dans le cimetière communal (Pour à l’unanimité)
2026-67163-44 Sécurité incendie des bâtiments communaux (Pour à l’unanimité)
 2026-67163-45 Taxe sur la Vacance de Locaux d'Habitation (TVLH) (Pour à l’unanimité)
2026-67163-46 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée en Alsace (PDIPR) (Pour à l’unanimité)
2026-67163-47 Participation communale au dispositif Aide au logement de la CeA (Pour à l’unanimité)
2026-67163-48 Acquisition foncière pour le réaménagement du croisement rue de la Forêt/rue de Mittelhausen (Pour à l’unanimité)