16/11/2026
AR 2026-67163-23
Arrêté municipal temporaire de circulation Rue de Mittelhausen
Le Maire de Gougenheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée le 9 novembre 2026 par M. Quentin STOFFEL de la société ADAM TP ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchements pour l’assainissement et l’eau potable rue de Mittelhausen, il y a lieu de modifier la circulation pendant la durée du chantier ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du mercredi 18 novembre 2026 et jusqu’à la fin du chantier situé à hauteur du n° 24 de la rue de Mittelhausen, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, les riverains devront stationner leur(s) véhicule(s) en dehors de cette zone et le stationnement y sera interdit.
Article 3 : La signalisation de restriction pour route alternée sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société ADAM TP.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Gougenheim et la Communauté de Brigade de Truchtersheim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gougenheim Le 12/11/2026
Le Maire, Laurent KRIEGER
Arrêté municipal temporaire de circulation Rue de Mittelhausen
Le Maire de Gougenheim
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée le 9 novembre 2026 par M. Quentin STOFFEL de la société ADAM TP ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchements pour l’assainissement et l’eau potable rue de Mittelhausen, il y a lieu de modifier la circulation pendant la durée du chantier ;
ARRETE :
Article 1er : A compter du mercredi 18 novembre 2026 et jusqu’à la fin du chantier situé à hauteur du n° 24 de la rue de Mittelhausen, la chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée.
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, les riverains devront stationner leur(s) véhicule(s) en dehors de cette zone et le stationnement y sera interdit.
Article 3 : La signalisation de restriction pour route alternée sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société ADAM TP.
Article 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Gougenheim et la Communauté de Brigade de Truchtersheim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Gougenheim Le 12/11/2026
Le Maire, Laurent KRIEGER
Arrêté munucipal temporaire de circulation
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